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Une webconférence de 1h30 organisée en partenariat avec
Bénéficiez d'un accès libre au
93ème atelier de la DIHAL
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite comporte de nombreuses dispositions relatives aux expulsions locatives ainsi qu'à leur prévention. La DIHAL a souhaité organiser ce webinaire, dans l'objectif d'apporter un premier éclairage consolidé sur les conséquences de ces modifications législatives aussi bien en ce qui concerne la procédure judiciaire et administrative d'expulsion, que pour les dispositifs opérationnels de prévention qui s'articulent autour d'elle. Il permettra en outre de clarifier le périmètre des questions restant en suspend à ce jour dans l'attente des décrets d'application à paraître cette année |
avec
Benoît LINOT
Responsable du pôle Prévention des Expulsions
DIHAL
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Ce webinaire a été co-organisé par le réseau Habitat-logement d'idealCO :
"La communauté Habitat-logement : le réseau qui habitera votre esprit !
Votre réseau Habitat-logement favorise la co-construction de projets et permet l’échange entre agents des collectivités, services déconcentrés et associations, autour de problématiques communes :
de l’habitat social à l’habitat privé, en passant par la rénovation énergétique..."
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